Conditions Générales de Vente et d'utilisation du site Papersword-books.com

Préambule
Le présent contrat vise à déterminer les relations contractuelles entre « Le Vendeur » et « L’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand de « papersword-book.com».
Avant toute utilisation du site « papersword-books.com » nous vous demandons de bien vouloir prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Les conditions générales de vente et d’utilisation du site sont conclues entre :
D’une part,
La société Editions Libellus, Société  à responsabilité limitée, au capital social de 35 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 801 004 086 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 36 801 004 086, le siège social est sis 16 Domaine des Charmilles – 01390 Mionnay.
Et d’autre part,
A toute personne physique, majeure, agissant à des fins strictement personnelles en consultant notre site internet www.papersword-books.com et/ou en effectuant  un achat auprès de Paper Sword books. La personne doit avoir la pleine capacité juridique pour pouvoir s’engager dans les présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Dispositions Générales

1.1 Pour contacter Paper Sword books 
Vous pouvez nous joindre  aux coordonnées suivantes :
- soit en laissant un massage depuis votre espace client,
- soit par Email : contact@papersword-books.com


Pour toute demande d’informations liée à votre achat, à l’expédition des produits, aux frais de livraison et aux modalités de paiement, vous pouvez nous joindre aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

1.2 Champ d’application du Contrat
L’utilisation du site et/ou tout achat effectué auprès de Paper Sword books est régie exclusivement par les présentes conditions générales de vente et tous autres termes, conditions publiées, à l’exclusion de tout autre document préalablement disponible sur le site.
L’achat d’un produit et/ou d’une prestation suppose l’acception entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors d’un achat, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter entières et sans réserve.

1.3 Déclaration de conformité à la CNIL
La déclaration de conformité a été faite à la CNIL sous le numéro 1775623

1.4 Informations et caractéristiques des biens et services proposés 
Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « papersword-books.com ».
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits livrés, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les images de nos produits sont présentées uniquement à titre illustratif, les couleurs réelles ainsi que leur intensité peuvent différer de celles affichées sur écran. 
Chaque type d’écran possédant des propriétés d’affichage différentes, il est impossible de garantir un mode d’affichage universel et calibré. Notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de différences entre les images des produits présentées sur le site et les produits livrés.

Les fiches descriptives de nos produits ont été élaborées par nos soins. Dans le cas d’erreur signalée nous effectuerons les corrections dans les meilleurs délais.
Le poids affiché du papier peut toutefois varier de +/-5% par rapport au poids réel de ce même papier. Notre fabrication étant artisanale, il est possible que certaines mesures indiquées sur nos fiches produits diffèrent légèrement du produit réel que vous recevrez.
1.5 Modifications des présentes conditions
Paper Sword books se réserve le droit de réactualiser, modifier, à tout moment et sans préavis, en tout ou partie, le présent contrat. Les Conditions Générales de vente qui s’appliquent à une commande effectuée sur le site sont celles qui sont en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de votre commande.

Article 2 – Prix  

2.1 Les prix de nos produits indiqués sur le site sont des prix en euros, toutes taxes comprises. 
Paper Sword books se réserve le droit de modifier ses prix, à tout moment et sans préavis, tenant compte de la fluctuation du cours du papier. Le prix applicable pour une commande est le prix validé au moment de la passation de commande. Les produits déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros quel que soit le domicile de l’acquéreur.
2.2 Pour toute commande vers un pays autre que la France, vous êtes l’importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de notre ressort et ne relèvent pas de notre responsabilité. Ils seront intégralement à votre charge et sous votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Pour toute commande en dehors de la zone France métropolitaine les frais de port devront être rajoutés en fonction du secteur de destination.

Article 3 – Promotions

3.1 Opérations promotionnelles
Nos promotions sont valables sur les produits concernés par ces offres et suivants les conditions définies sur le site « papersword-books.com ».

Article 4 – Modalités de paiement

Pour les paiements par carte bancaire le site bascule sur une interface de paiement sécurisée « https » et cryptée indépendante du site papersword-books.com.
Egalement pour des raisons de sécurité nous vous demandons, pour le paiement par carte bancaire, que l’adresse enregistrée par l’établissement émetteur de votre carte soit la même que le possesseur de la carte. 

4.1 Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :
* par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou MasterCard) : le montant de votre commande est débité immédiatement et la date de validation de votre commande est celle de l’enregistrement du paiement que vous avez effectué en ligne. 
* par PayPal : le montant de votre commande est débité immédiatement, et la validation de votre commande est celle de l’enregistrement du paiement que vous avez effectué en ligne.
L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. 
La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte bancaire de Paper Sword books.

4.2 Dans le cadre d’un non-paiement à la date d’échéance de toutes sommes dues, nous serions en droit d’appliquer, après une mise en demeure, des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux légal en vigueur, et ce, à partir du premier jour de la somme due.

4.3 En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire Paper Sword books ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.    
       La validation de la transaction suppose que le client ait pris connaissance et ait donné son accord pour l’application des présentes conditions générales de vente.

Article 5 - Commande
 
5.1 Conditions d’Achat
Vous déclarez :
- être majeur et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur notre simple demande ;
- être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier).
Toute commande passée en violation du présent article sera considérée comme nulle et non avenue.

5.2 Processus d’une commande en 5 étapes
Votre commande sera traitée selon la procédure suivante :
Etape 1. Choix de(s) ouvrage(s) ou produit(s) dérivé(s)
    Sélectionnez l'article souhaité et choisissez  :
Modifiez la quantité si nécessaire ;
Validez vos choix en cliquant sur « Ajouter au panier »
Etape 2. Commande
Contrôlez les éléments descriptifs et prix de votre produit
Si tout est correct, passez à l’étape suivante
Etape 3. Identification
C’est votre première commande sur notre site, vous devez créer votre compte client en saisissant votre adresse e-mail, puis renseignez tous les champs des formulaires successifs d’identification :
* Nom, Prénom
* Coordonnées téléphoniques 
* Adresse de facturation complète. (Pour des raisons de sécurité, nous demandons que l’adresse de facturation soit la même que celle enregistrée par l’établissement émetteur de votre carte bancaire, aux fins d’être protégés d’une éventuelle utilisation frauduleuse).
Vous êtes déjà client, saisissez votre identifiant et votre mot de passe, cela permet de vous identifier automatiquement
Etape 4. Livraison
L’adresse de livraison peut être celle de facturation ou toute autre adresse de votre choix que vous devez définir. Ne sont pas acceptées les adresses en boîtes postales.
La société ne saurait être engagée en cas de retard ou d’erreurs de livraison dues à des erreurs de saisie, dans ce cas, les frais de réexpédition seraient donc à votre charge.
 Après avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente que vous acceptez entières et sans réserve, cochez la case confirmant votre prise de connaissance puis validez. 
Etape 5. Règlement
Choisissez votre mode de règlement
Vérifiez les données de votre commande puis validez la commande
Vous devez suivre les instructions selon votre mode de règlement sélectionné puis validez.

5.3 Délai de réception de commande 
L’enregistrement de votre commande sur le site est immédiate. L’accusé de réception de commande est conditionné au strict suivi de la procédure de passation de commande. Paper Sword books n’est liée par la commande qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception, si celui-ci a fait l'objet d'une demande spécifique. Paper Sword books se réserve le droit de refuser toute commande sans pour autant que sa responsabilité soit engagée, notamment, s’il existe un litige relatif au paiement d’un achat fait antérieurement.

5.4 Modification - annulation de commande
- Par vous-même
Vous avez la possibilité de modifier ou d’annuler une commande.
- Par nous-mêmes
Paper Sword books se réserve également le droit de refuser ou d’annuler tout ou partie d’une commande pour motif légitime, notamment en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ou en cas de force majeure. Vous seriez avertis dans les plus brefs délais et serions amenez à vous rembourser de toutes les sommes versées en corrélation avec la commande passée ou sur la partie de la commande annulée.

Article 6 - Lieu et délai de livraison

L’acheminement de nos colis est effectué par La Poste ou par transporteur spécialisé. Tous nos colis sont suivis.
Nos livraisons font l’objet d’un e-mail pour vous informer, préalablement, de l’acheminement de votre colis en vous indiquant le nom du transporteur, le numéro d’envoi vous permettant ainsi de suivre précisément toutes les étapes de livraison. 

6.1 Lieu de livraison
Les produits sont livrés avec un bon de livraison à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Il vous appartient de prendre toute mesure afin que le colis puisse être réceptionné normalement.

Si malgré nos interventions, par écrit, par téléphone ou par e-mail nous n’arrivions pas à vous joindre et que le colis nous revienne au terme d’un 3ème (trois) envoi les frais de réexpédition seraient à votre charge

6.2 Délai de livraison 
Le délai de livraison indiqué sur chaque fiche de nos produits est donné qu’à titre indicatif. 
Les produits commandés sont livrés, sous 30 (trente) jours, à compter de l’enregistrement de votre commande. Nous vous en informerons par e-mail et ferons notre possible pour vous expédier la commande dans les meilleurs délais. La livraison des produits ne pourra s’effectuer qu’à compter de la réception du paiement intégral de la commande que ce soit par carte bleue ou Paypal.  

6.3 Réception à la livraison
Vous ou votre mandataire devez vérifier, expressément, l’état des colis, des produits ainsi que la conformité de votre commande dès réception. Vous formalisez l’acceptation des produits par la signature du récépissé de livraison par le transporteur. Si l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, vous devrez procéder à l’ouverture du colis et en vérifier le contenu ainsi que l’état des produits. En cas d’endommagement des produits résultant du transporteur vous devrez refuser le colis endommagé et indiquer « refus pour avarie » sur le récépissé ainsi que sur le bon de livraison. A ce sujet, nous vous demandons de vous rapprocher auprès de notre service clientèle dès réception du colis.

6.4 Retard de livraison 
Paper Sword books ne pourra être tenue pour responsable d’erreurs de saisie de votre part, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard de livraison ou d’erreurs de livraison, de même, un colis qui ferait l’objet d’un retour avec indication NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée) en de telles circonstances, les frais engendrés par une réexpédition seront à votre charge. Aussi, notre responsabilité ne serait être également engagée concernant des retards liés, par exemple, à des intempéries, grèves ou tout autre événement exceptionnel.
Dans une commande composée de plusieurs produits si l’un d’entre eux subit un retard de fabrication, nous pourrons fractionner l’acheminement. En circonstance, nous vous informerons des dispositions que nous serons amenés à prendre avant le départ de la livraison.
Si votre commande ne vous parvenait pas, et en fonctions des informations reçues, vous avez la possibilité d’annuler votre commande. Nous vous demandons de vous rapprocher de notre service clientèle afin que nous puissions effectuer des recherches auprès de notre transporteur.

6.5 Produits livrés non conformes 
Dans le cadre d’un produit livré non conforme, relatif à un achat effectué sur notre site , présentant des défauts de fabrication, nous vous invitons à vous rapprocher de notre service clientèle depuis votre « Espace Client », soit par e-mail contact@paperword-books.com, soit  par lettre, afin d’obtenir un numéro de retour. Pour se faire vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires pour nous retourner le produit ; un courriel vous est adressé sous 48 (quarante-huit) heures vous indiquant notre acceptation pour le renvoi du produit.
Nous procéderons, à votre demande, à un nouvel envoi ou au remboursement de la commande y compris les frais de retour, à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison utilisé par Paper Sword books, sous un délai de 14 (quatorze) jours et sous réserve de le restituer dans son état neuf et dans son emballage d’origine et complet, étant entendu que la réception du produit a été validée par nos soins.
Dans l’hypothèse qu’un défaut de conformité est bien confirmé notre responsabilité serait alors engagée ; il s’agit de prendre comme « référence » le descriptif de notre fiche produit qui aurait une valeur contractuelle et non la photographie, dans ce dernier cas notre responsabilité ne pourrait être engagée.

Article 7 - Factures

Les factures vous sont transmises automatiquement ainsi que l’accusé de réception de commande par e-mail. Vous avez aussi la possibilité de la téléchargée depuis votre « Espace Client » Sur simple demande ultérieure, de votre part, nous pourrions vous l’adresser par e-mail.

Article 8 - Propriété - Risques

Le transfert de propriété sur les produits a lieu à la livraison des produits.
Les produits demeurent la propriété de Paper Sword books jusqu’au complet encaissement du prix.
Le transfert des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits.

Article 9 - Rétractation - Remboursement – Echange

9.1 Délai de rétractation - Satisfaisait ou remboursé pendant 30 jours
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous pouvez exercer ce droit de manière discrétionnaire (sans avoir à vous justifier). Vous disposez alors d’un délai légal de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception des produits, par vous-même ou par un tiers, Paper Sword books porte ce délai à 30 -trente) jours. Pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalités, à l’exception de la prise en charge par vos soins des frais de retour.
Le délai est respecté si vous retournez le(s) produit(s) avant l’expiration de la période de 30 (trente) jours.
Nous vous rembourserons au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception de votre retour du produit et dans les conditions définies à l’article 9.6 susvisé.
Nous pourrons, à votre demande, vous établir un avoir valable 4 (quatre) mois vous permettant de recommander sur notre site « papersword-books.com ».
Toutefois, ce droit de rétractation est exclu pour les articles personnalisés (voir article 9.1 susvisé).

9.2 Formalités de retour
En premier lieu, il est impératif d’informer notre service clientèle, soit par e-mail contact@papersword-books.com soit par lettre, de votre volonté de renoncer aux produits reçus avant de nous les retourner, nous indiquer le motif de votre retour et suivre le processus de retour que nous vous indiquerons. Un courriel vous est adressé sous 48 (quarante-huit) heures indiquant notre acceptation pour le renvoi du ou des produit(s) et sera valable 14 (quatorze) jours.
Dans le cas où vous nous retournez les produits pour remboursement, les frais de retour sont à votre charge ainsi que les frais d'assurance. Si le montant d'assurance n'était pas respecté et que le produit devait être égaré en cours de livraison, le remboursement serait annulé et le produit resterait entièrement à votre charge. 
A réception du produit, nous vérifions qu'il est en parfait état et nous en accusons réception. Ensuite, nous vous rembourserons le prix correspondant à la valeur des produits au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle votre retour de produits a été accepté par nos services.

9.3 Processus de retour - Formulaire de Rétractation
Vous devez procéder et suivre les étapes suivantes :
* Avec le numéro de retour qui vous a été communiqué par notre service clientèle vous téléchargez et éditez le formulaire de rétractation en ligne dans votre « Espace Client » en détaillant le ou les produit(s) qui font l’objet d’un retour avec indication du numéro de retour et en apposant votre signature.
* Vous joigniez au colis le formulaire à l’adresse suivante : 
Éditions Libellus – Service clients – 16 domaine des Charmilles – 01390 Mionnay
* Pour des raisons de sécurité, nous vous conseillons d’effectuer un envoi en recommandé ou par Colissimo Expert. Dans tous les cas il doit y avoir un suivi et une assurance en valeur déclarée équivalent au montant du produit retourné.

9.4 Conditions de retour sur les produits et accord
Pour exercer le droit au retour prévu aux articles 9.2, 9.3 et 9.4 vous devez respecter les conditions suivantes :
* Les produits doivent être retournés à l’état neuf, en parfait état et non utilisés dans leur emballage d’origine accompagnés de tous les éléments constituant le colis (certificat, accessoires, notice, écrin….)
* Les produits doivent faire l’objet d’aucune altération, de salissure, modification du produit ou des pierres et de rayures.
* Dans le cas d’un certificat manquant nous serons dans l’obligation de le remplacer et cela générera une facturation ou directement déduit de votre remboursement. Nous vous informerons par e-mail.
* Le colis doit être emballé avec soin et suffisamment résistant pour supporter les conditions normales de transport sans l’endommager.
A réception du colis, les produits feront l’objet d’une expertise afin de s’assurer de l’état de conformité des  produits qui vous ont été adressés. Si les produits répondent aux exigences requises nous nous engageons à vous rembourser de votre commande. 

9.5 Modalités de remboursement 
Le choix du mode de remboursement s’effectuera par Paper Sword books par l’émission d’un chèque bancaire, au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, vous devrez joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant de l’achat initial, nous effectuerons le remboursement sur la différence.
Nous prenons en charge les frais de réexpédition du nouvel envoi dans le cas d’un échange relatif aux produits non personnalisés, cette prise en charge est valable pour un seul échange. En revanche les frais de retour du produit en nos services sont à votre charge.

9.7 Echange
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez alors d’un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la réception des produits, par vous-même ou par un tiers.

Article 10 – Certificat - Garanties


10.1 Tous nos produits sont contrôlés avant une expédition auprès de notre clientèle aux fins de s’assurer qu’ils soient conformes.
10.2 Garantie concernant les produits
Paper Sword Books suit la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues aux Articles 1641 à 1649 du Code civil.
10.3 Exclusion de garantie
La garantie sur les produits ne peut s’appliquer sur :
- leur usure et vieillissement normal
- leur utilisation inappropriée
- les dommages causés accidentellement, intentionnelle par négligence 
- leur entretien inadapté ou insuffisant
- toute intervention sur le produit lui-même (modification, réparation par une tierce personne non habilitée)
10.4 Garantie concernant notre site
Paper Sword books ne consent aucune garantie sur le site et/ou le contenu. De même Paper Sword books ne consent aucune garantie quant à la conformité de l’un quelconque des éléments du site à tout usage particulier. Paper Sword books ne garantit pas que les fonctions contenues sur le site et que tout contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.


Article 11 - Responsabilité


11.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la proposition. La responsabilité de Paper Sword books ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d’importation des produis que vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité.
Par ailleurs, si vous choisissez d’accéder un site à partir d’autres territoires que la France, il vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.
11.2 Les photos de nos produits sont présentées à titre illustratif seulement. Nous vous invitons de vous reporter au descriptif de chaque ouvrage ou produit dérivé pour en connaître les caractéristiques précises. Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, nous restons à votre disposition pour nous contacter.

Article 12 - Propriété intellectuelle


12.1 Le site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent le « Contenu », qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu’elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à Soap Éditions.
12.2 Votre droit de faire usage du site et de tout contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à votre respect du contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du site ou de tout contenu à toute fin autre que celles autorisées par le contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à nos donneurs de licence :
* vous ne pouvez accéder à tout contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;
* le site et tout contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite de Paper Sword books ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété).


Article 13 - Droit applicable – Juridiction compétente


Le contrat est soumis au droit français (à l’exclusion des règles applicables en matière de conflits de lois).
En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Article 14 – Divers


14.1 Si une disposition du contrat devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit et qu’il n’est pas possible de lui substituer de plein droit une disposition raisonnable ayant un effet similaire (opération que les parties permettent d’ores et déjà à toute juridiction saisie du litige concerné d’effectuer, dans la mesure où la loi applicable le permet), cette disposition sera alors considérée comme susceptible d’être disjointe du contrat et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions dans toute la mesure du possible aux termes de loi applicable.
14.2 Le fait pour Paper Sword books de ne pas exercer l’un des droits qui lui est conféré au titre du contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l’exercice de tout autre droit. 
14.3 Paper Sword books peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, sauf abus ou erreur manifeste. Vous vous engagez à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités.
14.4 Notre Site fait l’objet d’un système de sécurisation ; nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.
14.5 Les informations recueillies sont destinées au traitement des commandes de nos clients. Ces informations ne seront pas utilisées ou transmises à des tiers à des fins de prospection. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, envoyez-nous un courrier à l’adresse suivante : 
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